1. Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.
Arrêté du 21 décembre 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.
TexteArrêté du 21 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044971769
Texte parentLEGITEXT000044971734
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