Article 1 LEGIARTI000044971965
I.-, II.-
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 Art. 3, Art. 7-1 III.
- L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2021
Publié le26 décembre 2021
Articles4 articles en vigueur
NORECOC2130735A
IdentifiantLEGITEXT000044971961
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044971967
A modifié :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 13
Article 3 LEGIARTI000044971969
1. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000044971971
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. null
Fait le 23 décembre 2021 Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, V. Beaumeunier
Textes cités liens · DILA2
Code de commerce (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2021).