Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044971967
Texte parentLEGITEXT000044971961
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, les mots : « antibois et toulousains, » sont remplacés par les mots : « antibois, toulousains, guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe et pointois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 : art. 13
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