Arrêté du 20 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044971995
Texte parentLEGITEXT000044971991
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'annexe de l'arrêté du 28 mai 2021 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :

2. SGA/ DRH-MD

3. Service des ressources humaines civiles ARCUEIL (94)

4. Chef du pôle « pilotage de la masse salariale »

5. Niveau I

6. 9 000 €

7. 3 ans

8. 1

9. SEO

10. Direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO)/ Sous-direction des ressources humaines MALAKOFF (92)

11. Chef de la section effectifs et masse salariale PM

12. Niveau II

13. 10 000 €

14. 3 ans

15. 1

16. SEO

17. Centre de soutien technique et administratif (CSTA)/ Bureau des services numériques NANCY (54)

18. Traitant conduite de projet

19. Niveau II

20. 8 000 €

21. 3 ans

22. 1

23. SEO

24. Centre de soutien technique et administratif (CSTA)/ Bureau des services numériques NANCY (54)

25. Chef de section compétences projets métier

26. Niveau I

27. 10 000 €

28. 4 ans

29. 1

30. SEO

31. Centre de soutien technique et administratif (CSTA)/ Bureau des services numériques NANCY (54)

32. Responsable de conduite de projet

33. Niveau I

34. 10 000 €

35. 4 ans

36. 1

37. SEO

38. Centre d'expertise technique du SEO (CETSEO)/ Bureau énergie mobilité mécanique MARSEILLE (13)

39. Technicien MEM

40. Niveau II

41. 10 000 €

42. 4 ans

43. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 mai 2021 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044971995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.