1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044971999
Texte parentLEGITEXT000044971991
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