1. Le diplôme national du brevet est délivré, au titre de la session 2021, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-21 du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2022-29 du 14 janvier 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2022.
TexteDécret n°2022-29 du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044995333
Texte parentLEGITEXT000044995326
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