Arrêté du 14 janvier 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2022.

TexteArrêté du 14 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000044995356

Texte parentLEGITEXT000044995350

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2022 (version du 16 janvier 2022)Légifrance →

1. Pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, le diplôme national du brevet est délivré conformément aux dispositions des arrêtés du 25 juin 2012 et du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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