Arrêté du 14 janvier 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2022.

TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044995359
Texte parentLEGITEXT000044995350
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 2022 (version du 16 janvier 2022)Légifrance →

1. Pour les candidats des classes de troisième des sections internationales de collège, les notes attribuées au titre des épreuves orales prévues par l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé sont remplacées par la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues durant l'année scolaire de troisième, traduite en points dans :

2. - la langue de la section, de 0 à 50 points ;

3. - la discipline non linguistique, de 0 à 50 points.

4. Le diplôme national du brevet « option internationale » est délivré aux candidats qui obtiennent un nombre total de points au moins égal à 400 sur 800.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044995359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.