1. Le certificat de formation générale est délivré au cours de l'année 2021, en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 14 janvier 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2022.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044995394
Texte parentLEGITEXT000044995388
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