1. Le vice-recteur peut modifier le calendrier des sessions 2021 arrêtées en application de l'article 15 de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé dans la mesure nécessaire aux contraintes résultant de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Arrêté du 14 janvier 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2022.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044995396
Texte parentLEGITEXT000044995388
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