Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le VII est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « VII.-A l'exception de ceux mentionnés au VIII, lorsque les professionnels sont réquisitionnés en application des articles L. 3131-8 et L. 3131-15 du code de la santé publique durant leur temps de service pour lutter contre l'épidémie de covid-19, leurs employeurs sont indemnisés, par l'assurance maladie dans le cadre d'une convention avec la caisse dont relève l'employeur, selon les modalités mentionnées au 1° du I pour les médecins et au 1° du II pour les infirmiers et les autres professionnels. » ;
4. 2° Au VIII, après le mot : « mensuelle », est ajouté le mot : « brute » ;
5. 3° Après le VIII, sont insérés un VIII bis et un VIII ter ainsi rédigés :
6. « VIII bis.-L'indemnisation forfaitaire horaire brute des professionnels réquisitionnés en application des articles L. 3131-8 et L. 3131-15 du code de la santé publique pour lutter contre l'épidémie de covid-19, et ne relevant pas d'une des catégories mentionnées au I et au II ainsi qu'aux VI à VIII, est celle prévue au II du présent article selon le statut d'emploi de ces professionnels.
7. « VIII ter.-L'indemnisation forfaitaire horaire brute des étudiants réquisitionnés en application des articles L. 3131-8 et L. 3131-15 du code de la santé publique pour lutter contre l'épidémie de covid-19, et ne relevant pas d'une des catégories mentionnées aux III à V, est celle prévue au V du présent article. » ;
8. 4° Au IX, les mots : « l'indemnité complémentaire mensuelle mentionnée au VIII du présent article est majorée » sont remplacés par les mots : « les émoluments mensuels et l'indemnité complémentaire mensuelle mentionnés au VIII sont majorés » ;
9. 5° Au XI, après les mots : « à l'employeur », sont insérés les mots : «, par l'assurance maladie dans le cadre d'une convention avec la caisse dont il relève, » ;
10. 6° Le XII est ainsi modifié :
11. a) Les mots : « mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité sociale » sont supprimés ;
12. b) Les mots : « aux I à VII du présent article » sont remplacés par les mots : « au présent article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2021 : art. 1