Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044995550
Texte parentLEGITEXT000044995538
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 7, après les mots : « opérations de soutage » sont insérés les mots : « à bord de navires soumis au recueil IGF » et après les mots : « pour gaz liquéfiés » sont insérés les mots : « durant le service en mer requis au 3° du présent article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2017 : art. 7
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