Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044995554
Texte parentLEGITEXT000044995538
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de l'arrête du 19 juillet 2017 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Les mots : « juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « juillet 2023 » ;
3. II.-Après les mots : « du présent arrêté » sont insérés les mots : « et au titre des soutages prévus au 5° du même article, » ;
4. III.-Après les mots : « livraison du navire » sont insérés les mots : «, ainsi que les soutages réalisés durant ces périodes, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2017 : art. 16
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