Arrêté du 17 décembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044995567
Texte parentLEGITEXT000044995560
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 10 de l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé devient l'article 12.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 juillet 2021 : art. 10

A créé :

  • Arrêté du 13 juillet 2021 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044995567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.