Arrêté du 20 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

TexteArrêté du 20 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044996032

Texte parentLEGITEXT000044996021

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2021 (version du 27 décembre 2021)Légifrance →

1. Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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