1. Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.
TexteArrêté du 20 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044996034
Texte parentLEGITEXT000044996021
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