RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 décembre 2021 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION
3. 1° La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
4. 2° Le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
5. 3° La direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;
6. 4° La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
7. 5° La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
8. 6° La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;
9. 7° La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : ECOE2222349A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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