1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2022.
TexteArrêté du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044996446
Texte parentLEGITEXT000044996437
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.