Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044996448
Texte parentLEGITEXT000044996437
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé :
3. -les Etats membres de l'Union européenne ;
4. -Afrique du Sud ;
5. -Arabie Saoudite
6. -Argentine ;
7. -Australie ;
8. -Brésil ;
9. -Canada ;
10. -Chine ;
11. -Corée du Sud ;
12. -Emirats arabes unis ;
13. -Etats-Unis ;
14. -Indonésie ;
15. -Israël et Territoires palestiniens ;
16. -Japon ;
17. -Maurice ;
18. -Mexique ;
19. -Norvège ;
20. -Nouvelle-Zélande ;
21. -Philippines ;
22. -Royaume-Uni ;
23. -Russie ;
24. -Singapour ;
25. -Suisse ;
26. -Taïwan ;
27. -Thaïlande ;
28. -Vietnam.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2017 : art. null
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