Arrêté du 4 janvier 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2022.

TexteArrêté du 4 janvier 2022

RattachementChapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation

IdentifiantLEGIARTI000044996801

Texte parentLEGITEXT000044996782

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2022 (version du 8 janvier 2022)Légifrance →

1. Durant la période de formation, les directeurs des services de greffe stagiaires recrutés par concours réservé exceptionnel sont placés sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des greffes.

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