1. L'affectation des directeurs des services de greffe stagiaires dans les différents lieux de stages pratiques est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.
Arrêté du 4 janvier 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 8 janvier 2022.
TexteArrêté du 4 janvier 2022
RattachementChapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000044996805
Texte parentLEGITEXT000044996782
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