Arrêté du 4 janvier 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2022.

TexteArrêté du 4 janvier 2022
RattachementChapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000044996806
Texte parentLEGITEXT000044996782
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 janvier 2022 (version du 8 janvier 2022)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

2. La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.

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