RattachementChapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000044996806
Texte parentLEGITEXT000044996782
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 janvier 2022 (version du 8 janvier 2022)Légifrance →
1. Les modalités d'organisation et de déroulement des stages sont fixées par le règlement intérieur de l'école.
2. La localisation des stages s'effectue conformément à l'organisation judiciaire en vigueur, quels que soient le mode de recrutement et la date d'entrée en formation statutaire.
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