Arrêté du 4 janvier 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2022.

TexteArrêté du 4 janvier 2022
RattachementChapitre II : Modalités d'évaluation des directeurs des services de greffe stagiaires et validation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000044996807
Texte parentLEGITEXT000044996782
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 janvier 2022 (version du 8 janvier 2022)Légifrance →

1. Les directeurs des services de greffe stagiaires recrutés par concours réservé exceptionnel sont évalués par le directeur de l'école nationale des greffes sur la base :

2. - de l'appréciation de la période de scolarité par l'équipe pédagogique ;

3. - des appréciations émises par le maître de stage.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044996807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.