1. Par dérogation aux montants définis à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé, l'indemnité de garde hospitalière prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé est majorée de 20 % quand le service est réalisé au cours des périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021, du 2 août 2021 au 19 décembre 2021 et du 1er mars 2022 au 30 avril 2022, et de 40 % quand le service est réalisé au cours de la période courant du 20 décembre 2021 au 28 février 2022 au sein d'un hôpital d'instruction des armées situé dans les zones de circulation active du virus définies par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
Arrêté du 12 avril 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.
TexteArrêté du 12 avril 2021
RattachementChapitre II : Dispositions applicables au service de santé des armées
IdentifiantLEGIARTI000045536135
Texte parentLEGITEXT000044997325
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