Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 21 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044997512

Texte parentLEGITEXT000044997504

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux déchets dangereux et aux déchets POP visés par l'article R. 541-45, contenant de l'amiante.

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