Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 21 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044997528
Texte parentLEGITEXT000044997504
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES MATÉRIAUX ET CODE FAMILLE


Code famille

Nom du matériau

1

amiante pur utilisé en bourrage ou en sac

2

amiante mélangé dans des poudres ou des produits minéraux sans liaison forte tels que :

Enduits
Enduits de façade
Enduits-plâtres de protection
Incendie
Mortiers
Flocage et ragréages

3

amiante intégré dans des liquides ou des solutions visqueuses

Enduit de protection anticorrosion (voitures, wagons)
Enduit de protection d'étanchéité (écluses, bassins, canaux…) Etanchéité de toiture,
Mastics
Revêtements routiers
Colles
Enduits
Mousses
Pâte à joint
Peintures
Bardeaux bitumineux
Bitumes
Colles bitumineuses

3. Produits manufacturés


Code famille

Nom du matériau

4

amiante tissé ou tressé sous forme de :

Bandes
Bourrelets
Cordons
Couvertures
Matelas
Presse-étoupe
Rideaux, Rubans
Tissus
Tresses
Vêtements

5

amiante en feuilles ou en plaques telles que :

Cartons
Cloisons
Coquilles
Fauxplafonds
Feuilles
Feutres
Panneaux
Papier
Plaques

6

Amiante lié à des matériaux inertes

Plaques ondulées ou profilées pour couverture et bardage, y compris en support de tuiles canal
Sous toitures industrielles ou agricoles Éléments de toitures
Plaques ou Éléments de bardage, vêtures
Cloisons intérieures (doublage de murs humides) Circulation de fluides :
Gaines d'aération carrées ou rectangulaires
Tuyaux d'adduction d'eau ou de réseaux d'assainissement (enterrés) Tuyaux d'évacuation d'eaux sanitaires (chutes verticales et branchements horizontaux dans les caves ou sous-sol)
Panneaux composites ACPSEAC (bâtiments d'élevage) Bacs horticoles (vasques, jardinières, …)

7

amiante noyé dans une résine ou une matière plastique

Embrayages et Freins neufs
Isolateurs électriques
Joints
Matériaux composites
Mousses
Nez de marches
Revêtements muraux
Revêtements de sols en dalles ou en rouleaux

8

amiante dans des matériels et équipements

Chaudières
Clapets coupe-feu
Etuves
Fours
Portes
Portes d'ascenseur
Radiateurs
Chauffe-plats
Sèche linge
Extracteurs
Epurateurs
Aspirateurs

4. Matériaux contaminés par l'amiante


Code famille

Nom du matériau

9

Tous les matériaux contaminés susceptibles d'émettre des fibres tels que :

Filtres
EPI
Polyanes
Eléments de mobiliers et meublants
Moquettes
Tissus
Archives
Livres
Plaquettes de freins et embrayages usagés
Filtres et tous matériaux susceptibles d'émettre des fibres
Fixation des fibres par traitement assurant une liaison forte : retour au CODE 7

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044997528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.