Arrêté du 5 janvier 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044997671
Texte parentLEGITEXT000044997642
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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