Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044998015
Texte parentLEGITEXT000044998010
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1975 susvisé, les mots : « aides-soignants des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante de catégorie C de la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 1975 : art. 1
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