Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044998734

Texte parentLEGITEXT000044998721

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté ministériel du 24 juillet 1995 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour, l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé, et l'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 24 juillet 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

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