Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 21 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044998772

Texte parentLEGITEXT000044998767

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

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