Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 21 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044998774

Texte parentLEGITEXT000044998767

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. L'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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