Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les mots : « direction régionale des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « direction des affaires culturelles ».
2. II. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Mayotte, les mots : « direction régionale des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « préfecture de Mayotte ».
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