Arrêté du 16 décembre 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044999120
Texte parentLEGITEXT000044999111
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. null
    Divisions : Annexe

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