1. Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.
Arrêté du 17 décembre 2021 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2021 au 30 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044999163
Texte parentLEGITEXT000044999157
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