Arrêté du 23 décembre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

TexteArrêté du 23 décembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044999216
Texte parentLEGITEXT000044999210
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPERIMENTATION


Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Commune du Teil
IRIS concerné par le territoire de la commune du Teil : 7319

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
Département de l'Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes

Territoire du Centre Ouest Bretagne
Lescouët-Gouarec, Plélauff, Plouguernével, Rostrenen, Langoëlan, Guémené-sur-Scorff, Locmalo, Ploërdut,
IRIS concernés par le territoire : 22124, 22181, 22220, 22266, 56099, 56073, 56113, 56163

Communauté de Communes du Kreiz Breizh
Département des Côtes d'Armor
Roi Morvan Communauté
Département du Morbihan
Région Bretagne

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