Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 2.-Les diplômes obtenus durant les périodes déjà prises en compte au titre de l'expérience professionnelle ne sont pas pris en compte en équivalence de l'expérience professionnelle. »
4. II.-L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 4.-Sont également pris en compte au titre de la pratique professionnelle, et selon la durée indiquée, les diplômes nationaux suivants ou équivalents :
6. « Licence : six mois ;
7. « Maitrise ou master 1 : neuf mois ;
8. « Master 2 : un an ;
9. « Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) : un an ;
10. « Diplôme d'études approfondies (DEA) : un an ;
11. « Diplôme d'études spécialisées (DES) : un an ;
12. « Diplôme d'études spécialisées complémentaire (DESC) : un an et trois mois ;
13. « Diplôme universitaire dont la formation est au moins égale à 100 heures : un mois. »
14. « Les diplômes nationaux mentionnés au présent article, pour être assimilés à une pratique professionnelle, doivent avoir été obtenus dans une ou plusieurs des six disciplines suivantes :
15. « 1. Santé publique : épidémiologie, environnement, biologie, économie de la santé, gestion et droit de la santé, informatique médicale, santé communautaire, anthropologie de la santé ;
16. « 2. Sciences sociales : sociologie, démographie, anthropologie, administration économique et sociale (AES) ;
17. « 3. Sciences économiques ;
18. « 4. Droit, Ethique ;
19. « 5. Sciences pharmaceutiques et médicales ;
20. « 6. Informatique, Mathématiques appliquées. »
21. III.-A l'article 8, le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
22. «-un représentant de la direction des ressources humaines des ministères sociaux ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 1998 : art. 2, art. 4, art. 8