1. En application de l'article R. 5232-1-1 du code des transports, le présent arrêté fixe les conditions de réalisation des formations nautiques d'équipier de pont, d'équipier conduite navigation et de chef de bord pour les équipages des navires dotés d'un permis d'armement simplifié relevant des 1°, 4° et 5° du II du même article, sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé.
Arrêté du 7 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.
TexteArrêté du 7 décembre 2021
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000045011022
Texte parentLEGITEXT000045011011
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