Arrêté du 7 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

TexteArrêté du 7 décembre 2021
RattachementTitre II : ÉQUIPIPIER DE PONT
IdentifiantLEGIARTI000045011025
Texte parentLEGITEXT000045011011
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. L'attestation de réussite de la formation d'équipier de pont est délivrée aux candidats qui :

2. 1. Justifient avoir reçu une formation dont le référentiel est défini à l'annexe 1 du présent arrêté ;

3. 2. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045011025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.