Arrêté du 7 décembre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

TexteArrêté du 7 décembre 2021
RattachementTitre III : ÉQUIPIER CONDUITE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000045011027
Texte parentLEGITEXT000045011011
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →

1. Pour être admis à suivre la formation d'équipier conduite navigation mentionnée à l'article 1er, tout candidat doit :

2. 1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;

3. 2° Justifier d'un certificat médical d'aptitude délivré conformément aux standards requis par l'entité d'emploi pour l'exercice des missions correspondantes à l'équipier conduite navigation ;

4. 3° Avoir préalablement suivi avec succès la formation équipier de pont mentionnée au titre II ou exercer la fonction de canotier opérationnel ;

5. 4° Avoir suivi avec succès la formation conduisant à la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes option côtière avec ou sans l'extension hauturière conformément au décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ;

6. 5° Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) certificat restreint d'opérateur (CRO) ou d'un certificat général d'opérateur (CGO) ;

7. 6° Etre titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045011027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.