Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.
1. I. - La formation mentionnée à l'article 6 est dispensée par l'une des entités dont relèvent les équipages et navires mentionnés à l'article 1er.
2. II. - L'attestation de réussite de la formation mentionnée à l'article 6 est délivrée par l'établissement ayant réalisé la formation conformément au I du présent article.
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