Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 décembre 2021 (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. L'attestation de réussite de la formation chef de bord est délivrée aux candidats qui :
2. 1. Justifient avoir reçu une formation dont le référentiel est défini à l'annexe 3 du présent arrêté ;
3. 2. Ont subi avec succès une évaluation permettant de démontrer que les candidats ont atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.