Arrêté du 23 novembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

TexteArrêté du 23 novembre 2021
RattachementTitre Ier : ACCRÉDITATION DES ORGANISMES
IdentifiantLEGIARTI000045011405
Texte parentLEGITEXT000045011391
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2021 (version du 1er mars 2022)Légifrance →

1. L'organisme candidat à l'accréditation apporte tout élément de nature à démontrer que le personnel qui sera amené à réaliser des contrôles et mesures pour son compte dispose des connaissances et compétences sur :

2. 1° La réglementation relative à l'éclairage des lieux de travail, notamment les valeurs d'éclairement ;

3. 2° Les méthodes de mesurage et de mise en œuvre de l'instrumentation, notamment les normes en vigueur et les publications scientifiques de référence en matière de mesurage des niveaux d'éclairement ;

4. 3° La réalisation des mesurages et des contrôles au niveau des installations d'éclairage ;

5. 4° Les risques liés à un éclairage inapproprié des lieux de travail ;

6. 5° Les méthodes et les outils de communication de données.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045011405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.