Arrêté du 23 novembre 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

TexteArrêté du 23 novembre 2021

RattachementTitre II : MÉTHODES DE MESURE PERMETTANT DE VERIFIER LA CONFORMITÉ DE L'ÉCLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL

IdentifiantLEGIARTI000045011415

Texte parentLEGITEXT000045011391

Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 novembre 2021 (version du 1er mars 2022)Légifrance →

1. Les relevés photométriques sur les lieux de travail sont réalisés conformément aux dispositions de l'annexe I.

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