Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2021
RattachementTitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000045011419
Texte parentLEGITEXT000045011391
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles est abrogé à compter du 1er mars 2022.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 octobre 1984 : art. 1 Divisions : SECTION I : REGLES A SUIVRE POUR EFFECTUER LES RELEVES PHOTOMETRIQUES ; A
MESURES D'ECLAIREMENT., : art. 2, art. 3 Divisions : B
MESURES DE LUMINANCE., : art. 4, art. 5 Divisions : C
RESULTATS DES RELEVES PHOTOMETRIQUES., : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : SECTION II : PERSONNES OU ORGANISMES CHARGES DES RELEVES PHOTOMETRIQUES
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