Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045012475
Texte parentLEGITEXT000045012470
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 juillet 2019 susviséest modifié comme suit :

2. -Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « l'épreuve certificative en cours de formation (CCF) » sont remplacés par les mots : « la note de contrôle continu sur le cycle terminal ».

3. -Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « La note finale attribuée à l'évaluation spécifique contribue au calcul de la note moyenne dite du contrôle continu bulletin, prise en compte pour une part de 10 % pour l'obtention du diplôme, à compter de la session 2021 » sont remplacés par les mots : « La note finale attribuée à l'évaluation spécifique de la section européenne est prise en compte sans pondération dans le calcul de l'évaluation chiffrée annuelle de contrôle continu de l'élève, pour le cycle terminal, dans la langue vivante choisie pour la discipline non linguistique, à compter de la session 2022. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 juillet 2019 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045012475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.