Arrêté du 24 décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteArrêté du 24 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045012477

Texte parentLEGITEXT000045012470

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année scolaire 2021-2022 à la session d'examen 2022 et suivantes du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ».

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