Article 1 LEGIARTI000045013304
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2021
Publié le30 décembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2136103A
IdentifiantLEGITEXT000045013302
La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000045013306
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3 LEGIARTI000045013308
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2021.
La ministre des armées, Florence Parly La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2021).