Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045013529

Texte parentLEGITEXT000045013516

Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.