Arrêté du 21 décembre 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045013525

Texte parentLEGITEXT000045013516

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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