Arrêté du 28 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteArrêté du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045013549
Texte parentLEGITEXT000045013543
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) comprend :

2. - la direction de la stratégie et des ressources (DSR) ;

3. - la direction des opérations (DO) ;

4. - la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ;

5. - la direction de la sécurité (DSEC) ;

6. - la mission environnement (ME) ;

7. - le cabinet (CAB).

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